Question écrite n° 26886 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les troubles de l'audition engendrés par certaines pratiques de loisirs telles que les concerts de musique amplifiée ou les discothèques. Outre la surdité, les acouphènes et l'hyperacousie sont deux affections qui surviennent fréquemment lors de ces loisirs et dont les conséquences psychosociales peuvent être redoutables. L'acouphène, dans sa forme chronique, touche entre 6 à 10 millions de personnes en France, et 300 000 très sérieusement. Or il n'existe actuellement aucun traitement médicamenteux spécifique pour soigner ce type d'affection. Par ailleurs, l'acouphène et l'hyperacousie ne sont toujours pas reconnus comme de véritables pathologies invalidantes et le remboursement des matériels audioprothétiques demeure encore très minime. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures dans ce sens afin que ces troubles de l'audition ne deviennent pas un problème de santé publique majeur.

Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'évolution importante des techniques de sonorisation et des pratiques musicales a entraîné une escalade des niveaux sonores, en particulier dans les discothèques et autres lieux animés, fréquentés par les jeunes. Les auditeurs et spectateurs y sont exposés à des niveaux qui peuvent s'avérer dangereux pour leur santé, alors que l'exposition à de tels risques se limitait, il y a quelques années encore, au milieu professionnel. S'il existe de fortes différences de sensibilité entre les individus dans ce domaine, les niveaux élevés et une écoute prolongée peuvent entraîner, même lors d'expositions courtes, des lésions de l'oreille, parfois irréversibles. Celles-ci ont alors des conséquences d'autant plus graves en matière sanitaire, sociale et économique, que les personnes atteintes sont jeunes. Le ministère chargé de la santé a introduit dans la réglementation parue fin 1998 sur les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, afin de protéger l'audition des personnes fréquentant ces établissements. La mise en oeuvre de cette réglementation est difficile, c'est pourquoi il a été mis en place un groupe de travail réunissant différents ministères ainsi que les représentants des professionnels concernés, dont le but est de faciliter son application. Conscients de la nécessité d'informer largement sur les risques auditifs, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont déjà édité et diffusé de nombreux documents tels que des brochures, dépliants, CD-Rom et s'associent à diverses actions de communication. Une campagne nationale d'information auprès des jeunes, des éducateurs et des responsables d'activités sonores est envisagée, en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. En outre, une attention particulière est portée aux personnes souffrant d'acouphènes ou d'hyperacousie et ces problèmes peuvent actuellement être pris en compte comme éléments majorants pour la fixation du taux d'incapacité dans le cadre du guide barème qui tient compte de l'interactivité des déficiences, incapacités et désavantages. Concernant le remboursement des audioprothèses, des améliorations récentes ont été apportées, notamment sur la prise en charge de l'appareillage simultané des deux oreilles pour les patients dont le déficit auditif le nécessite.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Couve

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003

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