Réponse publiée le 31 août 2004

Afin d'améliorer l'environnement et les conditions de travail des personnels de la fonction publique hospitalière, le protocole du 14 mars 2000 a été mis en place. À cette occasion, un effort très important a été fait sur les remplacements des personnels absents, mais aussi sur la formation et les études promotionnelles, sur l'amélioration des conditions de travail. Ce protocole a permis d'allouer aux établissements sanitaires publics et privés financés par dotation globale un montant de 304 millions d'euros sur trois années (2000, 2001 et 2002), dont 30 % devaient être affectés en priorité à la promotion professionnelle, soit 91,4 millions d'euros. Ces crédits sont désormais inscrits en base budgétaire des établissements et doivent permettre de financer les départs en promotion professionnelle des personnels. Par ailleurs, le fonds de modernisation des établissements de santé a été doté en 2003 d'une enveloppe de 75 MEUR consacrée aux « actions de modernisation sociale ». Cette enveloppe, répartie entre les régions, sera allouée pour au moins 80 % (soit 60 MEUR pour l'ensemble des régions) au financement de la promotion professionnelle. Par ailleurs, le protocole du 14 mars 2001, dit protocole sur les filières et les statuts particuliers a conduit à améliorer la situation statutaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Des améliorations significatives ont été apportées sur les échelonnements indiciaires, les déroulements de carrière et les perspectives de promotion professionnelle. La revalorisation des filières constitue un facteur de valorisation et de reconnaissance des métiers hospitaliers. En effet, depuis le 1er janvier 2002, les corps des infirmiers anesthésistes, des puéricultrices et des infirmiers de bloc opératoire sont classés en catégorie A et les grilles indiciaires sont revalorisées. À la suite de cette réforme, les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière perçoivent une rémunération mensuelle moyenne nette, tous grades et tous indices confondus, de 2 187 euros, soit une augmentation de 7,5 %. La rémunération moyenne mensuelle nette des puéricultrices et des infirmiers de bloc opératoire (tous grades et tous indices confondus) était de 1 948 euros avant le 1er janvier 2002. Elle est maintenant estimée à 2 062 euros, soit une augmentation de 5,9 %. Le décret du 31 décembre 2001 a également permis la revalorisation du déroulement de carrière des personnels infirmiers, en étendant la proportion des infirmiers de classe supérieure par rapport à l'effectif du corps des infirmiers à 20 % au 1er janvier 2002, 25 % au 1er janvier 2003 et 30 % au 1er janvier 2004. Les personnels infirmiers ont enfin bénéficié du relèvement des indices de fin de carrière, soit une augmentation de 7 % de la rémunération. Au delà de cette réforme, l'ensemble de la carrière infirmière au sein de la fonction publique hospitalière a été rénovée. La création du corps de cadre de santé prévue par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 correspond à la volonté des pouvoirs publics de mieux reconnaître les fonctions d'encadrement et de promouvoir l'implication des cadres dans les projets institutionnels, en proposant la création d'un corps de cadre de santé classé en catégorie A. Outre la redéfinition de la fonction des cadres de santé, le décret précité a favorisé une forte revalorisation des grilles indiciaires (indices bruts 430-740, pour le grade de cadre de santé et indices bruts 625-780 pour le grade de cadre supérieur de santé). Enfin, le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 a crée le corps des directeurs des soins ouvert par recrutement externe et interne aux cadres de santé avec un régime indemnitaire spécifique, le corps accédant à l'indice brut 820 pour le premier grade et 966 pour les directeurs des soins de première classe assurant des fonctions de coordonnateur général des soins.