Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'évolution des effectifs des 10 sections d'inspection du travail en Seine-Maritime. Au cours des derniers mois, des départs n'ont pas été compensés : ainsi, les 6 sections de Rouen ne sont plus composées que d'un inspecteur, un contrôleur, un assistant, soit un déficit d'un contrôleur et d'un demi-poste d'assistant par section ! Cette situation est extrêmement dommageable. Elle peut conduire à une application non équitable du code du travail sur l'ensemble du département ; alors que la charge de travail est alourdie par la multiplication des tâches et la diversité des attentes des usagers, seule la mobilisation des personnels présents peut pallier les insuffisances d'effectifs et permettre la continuité du service public. C'est pourquoi il demande quelles dispositions il entend mettre en oeuvre afin que toutes les sections d'inspection du travail de Seine-Maritime aient les moyens de fonctionner, en particulier une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, susceptible d'amortir les effets des départs par l'anticipation d'affectations, comme le proposent les organisations syndicales.