Réponse publiée le 23 mars 2004

Le plan gouvernemental mis en oeuvre en faveur des départements sinistrés suite à la sécheresse prévoit notamment une aide exceptionnelle au transport de fourrages. Cette aide a pour objet de permettre aux éleveurs d'herbivores de faire face aux charges de transport de fourrage supplémentaire qu'ils ont dû acquérir par suite d'une diminution de leurs surfaces en pâture utilisables. Cette mesure bénéficie donc aux éleveurs d'équidés situés dans les départements concernés et qui relèvent du statut agricole. En l'état actuel de la législation, les centres équestres ne peuvent bénéficier de ce statut bien que leurs activités d'élevage et de préparation des animaux soient de même nature que celles des exploitants agricoles et que leur mise en oeuvre présente les mêmes contraintes. Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux qui sera soumis prochainement au Parlement, propose de remédier à cette distorsion de traitement en retenant le choix du statut agricole comme statut unique pour l'ensemble des activités de valorisation des équidés domestiques. Cette harmonisation de statut permettra aux centres équestres de bénéficier du régime fiscal agricole et des aides économiques relevant de ce secteur.