Réponse publiée le 6 janvier 2004

La rénovation des modalités de la formation spécialisée actuellement en cours a pour objet, d'une part, de faire évoluer la formation proposée aux enseignants du premier degré, d'autre part, de permettre aux enseignants du second degré qui le souhaitent d'accéder à une formation et à une certification complémentaire. Les dispositions prises à cet effet devraient entrer en vigueur dès la rentrée 2004. S'agissant des enseignants du premier degré, les modifications envisagées visent à proposer des modalités plus souples de formation et de certification de manière à les rendre plus efficaces et plus attractives, plus adaptées également à l'évolution des pratiques dans les équipes éducatives. S'agissant des enseignants du second degré, ces mesures constituent une nouveauté puisque, jusqu'à présent, aucune formation n'était organisée à leur intention alors qu'ils sont de plus en plus nombreux à intervenir, soit auprès de collégiens de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), soit auprès de collégiens ou de lycéens en situation de handicap, notamment dans les établissements dotés d'une unité pédagogique d'intégration (UPI). En complément de la formation de base, des modules d'initiative nationale, organisés dans le cadre de la formation continue, faciliteront l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'accompagnement des enseignants au cours de leur carrière professionnelle. Pour cet ensemble de raisons, il n'y a pas lieu de différer la mise en oeuvre d'évolutions indispensables que, ni le débat sur l'école, ni la révision prochaine de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ne sont susceptibles de remettre en cause. En effet, le projet de loi relatif à l'égalité des chances pour les personnes handicapées qui sera prochainement soumis au Parlement ne pourra que conforter toutes les mesures tendant à favoriser la participation des personnes handicapées à la vie sociale, notamment en facilitant la continuité des parcours scolaires des élèves en situation de handicap, de la maternelle au lycée. Il est vrai que certaines de ces formations spécialisées sont plutôt destinées aux enseignants, qui, soit contribuent à la prévention et à la médiation des difficultés graves d'apprentissage dans le cadre des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté, soit ont à concevoir des situations adaptées d'apprentissage pour les élèves des SEGPA. Mais là encore il n'est guère envisageable que la nécessité de ces actions soit remise en cause dans un projet de loi relatif à l'éducation. En toute hypothèse, si certains aménagements s'avèrent ultérieurement indispensables, ils seront examinés le moment venu.