Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les procédures de médiation à l'échelon décentralisé. En effet, l'allongement des délais d'attente, lié à l'afflux des saisines du médiateur de la République, plaident en faveur de la mise en place de médiateurs agréés au niveau local. Sur le modèle des juges de proximité, ces médiateurs locaux pourraient opportunément régler à l'échelle la plus appropriée des conflits pouvant relever de la conciliation amiable et constituer ainsi un filtre supplémentaire. Répondant également à l'objectif de désengorgement de la justice, ces nouvelles instances introduiraient un niveau d'écoute supplémentaire de nature à apaiser les rapports sociaux. Recrutés sur la base du volontariat et agréés par le médiateur de la République, ces conciliateurs locaux seraient ainsi les artisans d'une meilleure compréhension mutuelle. Il lui serait donc agréable de savoir si, pour décharger les délégations départementales du médiateur de la République, le Gouvernement entend s'inspirer du modèle des juges de proximité et instaurer un dispositif de médiation décentralisée.