Réponse publiée le 23 septembre 2002

Antérieurement à sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le service de médecine scolaire comptait un médecin pour 8 300 élèves. Depuis cette date, l'importance des missions confiées aux personnels médicaux au sein de la communauté éducative a conduit à un effort budgétaire considérable, en matière d'emplois et de crédits de vacations, pour en renforcer les effectifs. Ainsi, à la rentrée scolaire 2002, le taux moyen d'encadrement sera d'un médecin pour 5 730 élèves. En ce qui concerne les conditions de travail des médecins scolaires, il convient de rappeler qu'en application des règles de déconcentration l'organisation et le fonctionnement du service de promotion de la santé en faveur des élèves au plan local relèvent de la compétence de l'autorité académique. Dans le cadre de la dotation globale dont ils disposent, il appartient donc aux recteurs de fixer le volume des moyens en personnels et en crédits attribués à ce service.