carte du combattant
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les attentes de l'office départemental des anciens combattants du Gard concernant l'attribution de la carte d'« orphelin de guerre ». Le principe d'attribution desdites cartes a été admis et quelques-unes ont été attribuées en juin 2003. Cependant, au niveau départemental, aucune directive n'est encore parvenue, retardant d'autant l'attribution des cartes d'« orphelin de guerre » localement. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer à quel moment cette mesure sera mise en oeuvre au niveau des départements.
Réponse publiée le 3 février 2004
Le secrétaire d'État aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'une circulaire du 20 octobre 2003, annexe de la directive générale 16/C : Droit à solidarité - gestion des secours, des aides, des participations et des prêts individuels, relative à la création de la carte d'orphelin(e) de guerre, a été diffusée à tous les services départementaux, dont celui du Gard. Cette circulaire précise les moyens dont disposent ces services pour informer le plus grand nombre de bénéficiaires possible des conditions d'attribution de la carte, ainsi que des modalités d'instruction des demandes. Cette carte confère la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à ses titulaires et leur ouvre ainsi droit au bénéfice de l'action sociale de cet établissement.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 octobre 2003
Réponse publiée le 3 février 2004