Réponse publiée le 29 décembre 2003

Par circulaire du 26 août 2003, le Premier ministre a invité chaque ministre à désigner un haut fonctionnaire responsable de la qualité de la réglementation pour chacun des grands domaines législatifs relevant de son département. Le secrétaire général du Gouvernement a précisé, dans une circulaire du 30 septembre suivant, que ces fonctionnaires devaient être choisis parmi les directeurs, directeurs adjoints et chefs de service du ministère. L'objectif poursuivi est que, pour chaque grand domaine, un haut fonctionnaire précisément identifié assure l'impulsion et la coordination des mesures à prendre pour améliorer la production normative émanant du ministère. Il ne s'agit pas, pour autant, de créer des emplois nouveaux, mais, au contraire, de confier cette responsabilité, dans le respect de l'organisation de chaque administration centrale, à des personnes dont les fonctions dans l'organigramme du ministère les mettent à même de jouer efficacement ce rôle particulier d'impulsion et de coordination. Certains ministères ont ainsi porté leur choix sur un fonctionnaire en charge d'une fonction transversale, par exemple le directeur des affaires juridiques ou le directeur de l'administration générale. D'autres ont préféré désigner plusieurs hauts fonctionnaires, choisis parmi les cadres des directions qui élaborent les projets de textes législatifs et réglementaires correspondant aux attributions du ministère. A titre d'exemple, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés publiques a ainsi désigné le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des collectivités locales. L'ensemble de ces hauts fonctionnaires, d'ores et déjà désignés, travailleront en réseau avec le secrétariat général du Gouvernement.