Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

En raison de la sécheresse exceptionnelle qui a sévi dans notre pays cet été, des aides de l'État, des régions et des départements concernés sont sur le point d'être attribuées à nos agriculteurs. Il s'avère que ces subventions vont augmenter artificiellement les revenus agricoles et entraîner des complications fiscales. C'est ainsi que certains agriculteurs vont être contraints de changer de régime fiscal, c'est-à-dire passer du régime du « forfait » au régime du « réel ». Aussi, à un moment où bon nombre d'agriculteurs se trouvent dans une situation financière préoccupante, M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales quelle décision il envisage de prendre, en liaison avec son collègue, M. le ministre de l'économie et des finances, afin que les agriculteurs concernés puissent rester à leur régime d'imposition initial. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.