conseillers d'éducation
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la mise en place de la réduction du temps de travail au sein de la profession de conseiller principal d'éducation. La formulation du texte envoyé le 28 août dernier aux recteurs d'académie pour fixer le temps de travail des CPE vide de son sens le texte négocié entre les syndicats et le ministère. Ainsi, les chefs d'établissement peuvent imposer aux CPE un temps de travail hebdomadaire de 40 h 40 alors que le précédent permettait de descendre à 35 heures. Plus grave, cette nouvelle circulaire peut même permettre d'augmenter le temps de travail des CPE, jusque-là régi par une circulaire de 1982 qui le fixait à 39 heures. Il lui demande s'il entend clarifier ses directives données aux chefs d'établissement afin que soit respecté le sens de l'accord qu'il a signé avec les syndicats.
Réponse publiée le 23 décembre 2002
Les conseillers principaux des établissements publics d'enseignement du second degré, dont les obligations de service s'inscrivent dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, entrent dans le champ d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Le décret et les arrêtés d'application de ce texte publiés au Journal officiel du 11 septembre 2002 et la circulaire d'application du 12 septembre 2002 adressée aux recteurs d'académie précisent les conditions de mise en oeuvre du dispositif. Ainsi, le temps de travail des conseillers principaux d'éducation comprend trente-cinq heures inscrites dans leur emploi du temps, quatre heures par semaine, laissées sous leur responsabilité, pour l'organisation de leurs missions et un temps de pause quotidien de vingt minutes non fractionnable pour six heures travaillées.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 23 décembre 2002