Question écrite n° 27111 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation particulièrement inquiétante du secteur psychiatrique en Languedoc-Roussillon. Il remarque en effet que ce secteur présente une césure extrêmement préjudiciable pour le malade entre le sanitaire et le médico-social, voire le social, qui engendre de nombreux dysfonctionnements pour les établissements et nuit à une utilisation optimale des fonds publics. À titre d'exemple, dans le cadre du SROS psychiatrie, il a été décidé de supprimer 110 lits à l'hôpital de la Colombière à Montpellier (Hérault). Malheureusement, il n'a pas été créé corrélativement des places dans le médico-social en MAS ou en foyer occupationnel. Les malades ont été livrés à eux-mêmes et errent entre l'hôpital, leur domicile lorsqu'ils en ont un et d'éventuels foyers sans être réellement suivis. Ce qui représente une véritable catastrophe pour les malades et la société puisque cette situation génère surcoûts, dysfonctionnements, découragement, misère sociale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir se pencher tout particulièrement sur la situation de la psychiatrie en Languedoc-Roussillon et de lui indiquer quelles mesures il compte prendre dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 pour répondre aux besoins de ce secteur.

Réponse publiée le 23 mars 2004

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est interrogé sur la situation de la psychiatrie en Languedoc-Roussillon. L'agence régionale de Languedoc-Roussillon (ARH) a depuis 1999 réservé sur l'enveloppe régionale dédiée aux établissements publics, une dotation destinée à renforcer certains secteurs en personnel afin de corriger les écarts constatés, ainsi qu'une dotation destinée à financer un fond d'accompagnement à l'investissement pour la rénovation ou la reconstruction des bâtiments. A ce jour, les travaux de reconstruction sont terminés à Alès, à Limoux et à Béziers et ont démarré ou sont programmés à Narbonne, Thuir, Nîmes, Uzès et Montpellier (La Colombière). La politique de renfort en personnel a quant à elle été poursuivie depuis, en particulier sur la pédopsychiatrie et les urgences. Par ailleurs, le SROS (schéma régional d'organisation sanitaire) a classé la psychiatrie parmi les priorités de chaque bassin, et prévoit la nécessité de mettre en place des unités d'hospitalisation temps plein pour adolescents dans chaque département de la région. Concrètement, des unités pour adolescents ont été mises en place dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, sont en projet dans le Gard, dans l'Hérault, et la prise en charge en hospitalisation temps plein des adolescents relevant du secteur de pédopsychiatrie de Béziers a été organisée dans le cadre d'une coopération avec une clinique privée. Enfin, devant l'augmentation importante et continue du recours à la psychiatrie, il a été nécessaire de procéder à un recentrage des moyens sanitaires sur les missions de soins, de prévention et de post cure ce qui a entraîné une réduction de capacité d'hébergement au long cours afin de redéployer ces moyens sur le secteur. C'est ainsi que le projet médical de psychiatrie du CHU de Montpellier a prévu une réduction de capacité de 80 lits pour sa reconstruction. Dans le même temps, l'ARH a facilité la délocalisation de 40 lits de maison de repos et de convalescence de Cerdagne en vue de la création d'un centre de post-cure à Montpellier et a incité à la transformation d'une maison de repos et de convalescence à Montpellier en 35 lits de post-cure psychiatrique. Soit une création de 75 lits pour une fermeture de 80. Par ailleurs, deux opérations du même type ont été réalisées dans les Pyrénées-Orientales et dans le Gard. Enfin des conventions sont passées entre le CHU et le CH de Saint-Alban en Lozère pour l'accueil de patients hospitalisés au long cours. En outre, afin d'augmenter le potentiel de prise en charge, des expérimentations ont également été menées en matière de prise en charge de jour dans le secteur privé ainsi que d'accueil en urgence par convention avec les SAU.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Perez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 27 octobre 2003
Réponse publiée le 23 mars 2004

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