Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnels chargés de tâches documentaires et de gestion de l'information au sein de la fonction publique hospitalière. La majorité des personnels exerçant des fonctions documentaires, de bibliothécaire ou d'archiviste sont recrutés sur des emplois de catégorie B, alors que leurs diplômes et leur expérience justifieraient qu'ils accèdent à la catégorie A, qui ne leur est pas ouverte. En outre, un certain nombre de personnels sont recrutés en fonction de leurs compétences en sciences de l'information et sont diplômés de l'enseignement supérieur. Au moment où les besoins en personnels compétents dans ces domaines se renforcent, en même temps que la technicité des fonctions se développe, la situation devient difficile tant pour les personnels que pour les gestionnaires des établissements. Il est important d'éviter les recrutements sur des emplois précaires, actuellement fréquente, et de proposer pour la fonction publique hospitalière des solutions statutaires pour ces professionnels. L'intégration des professionnels en poste dans les corps de la filière administrative existants ou en cours de mise en place, selon le niveau des fonctions exercées (A, B ou C), et la mise en place à cet effet d'une spécialité documentation-bibliothèque au sein des filières administratives concernées pourrait être une solution satisfaisante. Il lui demande par conséquent quelles initiatives il envisage de prendre pour que ces catégories de personnel dont les missions au sein des établissements hospitaliers sont appelées à se développer puissent légitimement disposer d'une reconnaissance et d'un statut correspondant à l'importance de leurs missions.