Réponse publiée le 29 novembre 2005

L'arrêté interministériel du 8 juillet 2003, relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, organise la surveillance et la lutte contre ces rongeurs. L'organisation de la surveillance et de la lutte est confiée aux groupements de lutte contre les organismes nuisibles et à leurs fédérations agréés au titre des articles L. 252-1 à L. 252-5 du code rural. Cet arrêté prévoit la possibilité de lutter contre ces rongeurs avec des appâts empoisonnés jusqu'au 30 septembre 2006 et d'organiser l'abandon de ce moyen de lutte avant cette échéance. Un bilan annuel doit être fait à l'échelle du département. C'est donc au vu de ces bilans que seront prises d'éventuelles nouvelles dispositions en accord avec les autres départements ministériels concernés. Les mesures prévues incluent le développement du piégeage du rat musqué qui figure, au titre du code de l'environnement, sur la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée et sur la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. L'agrément des pièges relève de la compétence du ministre chargé de l'écologie. Les exploitants qui rencontrent des difficultés dans la gestion de leur exploitation maraîchère, aggravées par les méfaits conjugués de la sécheresse et des dégâts provoqués par les rats musqués, peuvent demander l'examen de leur situation au regard du dispositif d'aides en faveur des agriculteurs en difficulté. Une commission spécifique, mise en place dans chaque département, est chargée d'examiner la situation des agriculteurs qui rencontrent des difficultés financières, liées notamment à leur endettement, et qui ne peuvent répondre, entre autres, à leurs engagements financiers bancaires. L'aide au plan de redressement doit être mise en oeuvre au profit d'exploitations viables qui ont besoin d'une aide financière pour retrouver une situation saine. Pour les exploitations dont la viabilité ne peut pas être assurée, l'aide à la réinsertion professionnelle peut être accordée (aides à la cessation de l'activité de l'exploitant et à sa reconversion professionnelle).