Réponse publiée le 15 mars 2005

Conscient des difficultés que traversent actuellement un certain nombre de maternités et de professionnels de la naissance, et reprenant à son compte la plupart des propositions formulées dans le rapport de la mission périnatalité de septembre 2003, le ministre a annoncé, le 10 novembre dernier, un plan ambitieux de soutien à la périnatalité. Ce plan rappelle les objectifs retenus dans la loi relative à la politique de santé publique : réduire la mortalité périnatale à un taux de 5,5 pour 1 000 et la mortalité maternelle à un taux de 5 pour 100 000. Il s'articule autour de cinq axes principaux visant à garantir plus d'humanité, plus de proximité, plus de sécurité et plus de qualité aux parents et aux enfants, ainsi qu'une meilleure reconnaissance des professionnels de la naissance. Parmi l'ensemble des mesures annoncées, il est prévu l'expérimentation prochaine de maisons de naissance, qui se définissent comme un lieu d'accueil des femmes enceintes, du début de leur grossesse jusqu'à leur accouchement, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, dès lors que celui-ci se présente comme a priori normal. Le plan périnatalité prévoit que ces maisons de naissance seront attenantes ou au sein des services d'obstétrique, fonctionneront avec des sages-femmes libérales et/ou hospitalières, et devront en tout état de cause être totalement insérées dans un réseau de périnatalité, donner lieu à des protocoles de pratiques professionnelles, et bien sûr être conditionnées à l'avis favorable des instances de l'établissement concerné. Les maisons de naissance pourraient ainsi permettre une moindre médicalisation, tout en garantissant la sécurité de la mère et de l'enfant par la proximité immédiate du plateau technique (blocs opératoires, soins intensifs, réanimation). Ces maisons de naissance constituent un moyen de diversifier l'offre de soins pour les grossesses physiologiques, tout en reconnaissant la compétence des sages-femmes dans la prise en charge des femmes concernées. Elles ne doivent, en aucun cas, être considérées comme des substituts à la fermeture de sites d'accouchement de certaines maternités. Les textes permettant l'expérimentation des maisons de naissance seront élaborés prochainement.