Réponse publiée le 21 septembre 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la politique à mener en faveur de l'apprentissage. De l'avis unanime de l'ensemble des acteurs, l'apprentissage apporte une réponse très adaptée, d'une part, au besoin de qualification puis d'insertion professionnelle des jeunes, d'autre part, à la demande des entreprises de recruter des salariés qualifiés et rapidement employables. À ce stade, il y a lieu de rappeler la compétence du conseil régional en matière d'apprentissage dans le cadre du schéma prévisionnel de l'apprentissage. Nonobstant cette observation, le Gouvernement a fixé les orientations d'une action de modernisation de grande ampleur visant à créer les conditions d'une relance quantitative et qualitative de cette filière de formation initiale. La réforme envisagée doit naturellement favoriser la découverte des métiers, valoriser l'apprentissage et les apprentis mais aussi susciter un pacte de mobilisation et de qualité avec les entreprises. Elle doit également s'attacher à améliorer l'efficacité et la transparence du financement de ce dispositif. À cette fin, le Gouvernement envisage de contractualiser avec les conseils régionaux, les organismes consulaires et les organisations représentatives des milieux socio-professionnels, notamment sur l'adaptation de l'offre de formation, l'amélioration de la qualité des formations dispensées, l'amélioration des conditions de vie des apprentis, le développement d'initiatives innovantes et le soutien à l'expérimentation, ainsi que le déroulement de séquences d'apprentissage dans des États membres de l'Union européenne. L'amélioration des conditions de vie des apprentis se traduira par la mise à leur disposition par les centres de formation des apprentis (CFA) d'un premier équipement aux apprentis, l'octroi d'une carte d'apprenti qui encouragera le développement d'avantages consentis jusqu'alors aux seuls élèves du secondaire ou aux étudiants. Toutes ces initiatives tendent à donner à l'apprentissage tout l'attrait qu'il devrait et doit exercer auprès des jeunes pour que ces derniers s'orientent vers cette filière de formation initiale sous statut de salarié. Les mesures législatives concrétisant ce projet de réforme de l'apprentissage seront prochainement soumises au Parlement.