Question écrite n° 2722 :
enfants

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impérieuse nécessité de renforcer la lutte contre le travail des enfants. Selon les estimations établies par l'OIT, 250 millions d'enfants travaillent dans le monde. La plupart d'entre eux exercent des tâches particulièrement pénibles, voire dangereuses pour la santé. Le programme international mis en place en 1992 par l'OIT pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) a certes permis de sortir 300 000 enfants de leur condition de travailleurs, mais ce résultat ne peut constituer qu'un tout début de réponse à ce douloureux problème. Il lui demande quelles actions le Gouvernement français entend conduire pour renforcer la lutte contre ce fléau.

Réponse publiée le 4 novembre 2002

Dans toutes les enceintes internationales où cette question est discutée, notamment à l'Organisation internationale du travail, à l'UNICEF, ou à l'assemblée générale des Nations unies, la France reste très vigilante sur le sujet du travail des enfants. La France est particulièrement impliquée dans la lutte contre le travail des enfants menée par l'Organisation internationale du travail (OIT), où elle apporte depuis plusieurs années d'importantes contributions volontaires au programme IPEC spécialisé dans cette action. Selon l'OIT, et malgré les difficultés générales de la lutte contre le travail des enfants qui se heurte dans de nombreux pays à de solides facteurs socioculturels, ce programme a produit de réels résultats, notamment en Amérique latine où plusieurs milliers d'enfants ont pu être détournés du monde du travail et rendus à la vie scolaire grâce à des formules de subvention versées aux mères de famille. Pour contribuer à mieux lutter contre le travail des enfants dans le monde, l'OIT a élaboré en 1999 une nouvelle convention sur l'interdiction des « pires formes de travail des enfants » que la France a ratifiée en 2001. Sur la base de cette convention récente, ratifiée déjà par 120 pays dans le monde, l'OIT souhaite recentrer son action sur l'élimination prioritaire de ces pires formes d'exploitation auxquelles sont assujettis près de 179 millions d'enfants dans le monde, soit 1 enfant sur 8 (vente et traite des enfants, travail forcé, servitude pour dettes et servage, utilisation des enfants à des fins de prostitution ou de pornographie, utilisation des enfants aux fins d'activités illicites, telles que le trafic de stupéfiants, travaux susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant). Dans le cadre du nouveau programme de coopération conclu entre la France et l'OIT pour la période 2002/2005, il est prévu d'accroître les contributions françaises au programme IPEC.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 4 novembre 2002

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