Réponse publiée le 3 février 2003

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur le démarrage effectif de la télévision numérique de terre, sur les services qui seront disponibles gratuitement pour les téléspectateurs desservis et sur les mesures qui sont envisagées pour la couverture des foyers hors zones de réception de ce support. Le démarrage de la télévision numérique de terre a été rendu possible en France par l'adoption de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi sur la liberté de communication ; cette loi confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel le soin de déterminer les services qui seront diffusés sur ce nouveau support et de conduire la mise en place des réseaux, conformément aux arrêtés techniques pris en vertu de l'article 12 de la loi sur la liberté de communication. A cet effet, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé le 24 juillet 2001 un appel aux candidatures pour les programmes nationaux, clos en mars 2002. Il a publié le 23 octobre dernier la liste des chaînes de télévision sélectionnées qui ne seront effectivement autorisées qu'après signature de conventions prévues pour le mois de mars prochain. En particulier, TF1, M 6 et les chaînes du service public audiovisuel France 2, France 3, France 5 et Arte seront diffusées en clair en mode numérique. Répondant à une demande présentée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Premier ministre a confié à M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, une mission dont les principales conclusions ont été remises le 18 octobre 2002. M. Michel Boyon remettra prochainement un rapport complémentaire. M. Michel Boyon estime que la télévision numérique de terre est inéluctable en raison du mouvement général de numérisation des technologies de communication, mais il alerte toutefois les pouvoirs publics sur notamment les délais du nécessaire réaménagement préalable des fréquences actuellement utilisées pour la diffusion en analogique des programmes de télévision. A cet égard, il estime qu'un calendrier réaliste peut aboutir à un démarrage de la télévision numérique de terre au mieux à partir de 2004 pour 40 % de la population et 80 % en 2008. Enfin, afin d'assurer la couverture des foyers qui ne résident pas dans les zones desservies par la télévision numérique de terre, le Gouvernement remettra, conformément à l'article 43 de la loi du 1er août 2000, un rapport au Parlement dans lequel il examinera les moyens d'assurer, éventuellement par d'autres moyens de diffusion, la plus large réception des programmes de la télévision numérique terrestre.