Réponse publiée le 24 février 2004

L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est appelée sur l'isolement d'un grand nombre de personnes âgées à leur domicile et sur la nécessité de mettre en place des mesures visant à remédier à cette situation. Le dramatique épisode caniculaire de cet été a mis en évidence l'isolement social d'un très grand nombre de personnes âgées. La réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, annoncée le 6 novembre 2003 par le Premier ministre, repose sur une approche globale de la personne âgée associant étroitement prévention et prise en charge et accroissant la responsabilité des principaux acteurs publics ou associatifs en coordonnant leurs interventions en cas d'alerte. Le Gouvernement soumettra très prochainement au vote du Parlement un projet de loi qui, dans son titre premier, prévoit la mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte au niveau départemental. Ce plan, arrêté conjointement par le représentant de l'État dans le département et par le président du conseil général, sera mis en oeuvre sous l'autorité du préfet. Le projet de loi prévoit également que les communes recueillent les éléments relatifs à l'identité, à l'âge, et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, dont la situation le justifie et qui en auront exprimé la demande, afin de faciliter l'intervention des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du dispositif d'alerte.