Réponse publiée le 9 mars 2004

La procédure de préparation de la rentrée scolaire dans l'enseignement privé obéit à un principe de parité avec le public. La base de référence en est la prévision d'effectifs arrêtée dans l'enseignement public. Compte tenu du principe de la liberté de choix des familles, une prévision spécifique à l'enseignement privé serait de toutes façons impossible à réaliser avec une égale fiabilité, notamment pour les demandes de première inscription. Au demeurant, les projections réalisées à partir de l'évolution des structures de l'enseignement privé sous contrat d'association pour répartir les moyens entre académies démontrent une convergence des évolutions avec l'enseignement public : progression des effectifs dans le premier degré et en lycée d'enseignement général, recul du nombre d'élèves en collège. L'enjeu essentiel pour le maintien de la qualité de l'enseignement et l'accueil des élèves concerne les conditions de répartition des moyens entre académies : depuis l'année dernière, une démarche de redéploiement des contrats, conduite en plein accord avec les instances nationales de l'enseignement catholique, vise à mieux doter les académies déficitaires. Cette démarche permet, en tenant compte des situations locales, d'offrir à tous les élèves dont les familles ont fait le choix du privé les mêmes conditions d'enseignement sur tout le territoire national.