Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inquiétude des professionnels de l'hôtellerie de plein air au regard de l'article 37 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 visant à sécuriser les activités sportives. En effet, ces gestionnaires d'établissements touristiques redoutent l'impact négatif d'une telle disposition, dont le champ d'application trop large pourrait les obliger à employer des animateurs diplômés pour encadrer toute activité. Or, déjà confrontés à de nombreux surcoûts avec le passage aux 35 heures et la mise aux normes des aires de jeux, et alors qu'ils doivent amortir leurs investissements sur une saison courte, ces professionnels seraient contraints à supprimer les activités de loisir ou à mettre à disposition du matériel sans en assurer la bonne utilisation. Cette situation aurait pour corollaire des pertes d'emplois permanents au profit d'emplois saisonniers, une perte de compétitivité, un avenir à deux vitesses en fonction de la taille des établissements, les plus petits d'entre eux étant voués à une progressive disparition. C'est pourquoi les gestionnaires d'établissements touristiques demandent que les activités ludiques ne soient pas soumises à l'obligation d'encadrement par des diplômés dès lors qu'elles sont organisées dans un établissement placé sous la tutelle du ministère du tourisme, qu'elles ont pour objectif l'animation de l'établissement et qu'elles sont destinées à une seule fin de loisir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.