Réponse publiée le 13 janvier 2004

Un accroissement important des moyens alloués à la gendarmerie nationale a été prévu dans le cadre de la loi de programmation militaire 2003-2008 et de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Le projet de loi de finances pour 2004 traduit un effort conséquent en matière d'équipements. L'augmentation sensible des équipements informatiques a permis la dotation d'un micro-ordinateur pour deux personnes à la fin de l'année 2002. Les efforts se sont poursuivis en 2003 avec le renouvellement des matériels acquis cinq ans auparavant, soit 8 600 micro-ordinateurs fixes et 2 400 portables. De plus, 6 100 postes de travail ont été mis en service dans le cadre du projet de déploiement d'Internet au niveau des unités élémentaires. Par ailleurs, 8 705 véhicules destinés principalement aux unités de la gendarmerie départementale ont été commandés depuis 2002 et 3 159 véhicules équipés de la dernière génération de moteur Diesel doivent l'être en 2004. Le renouvellement complet des véhicules d'intervention de la gendarmerie mobile est programmé sur une période de quatre ans. La flotte des 12 hélicoptères de sauvetage et d'intervention monoturbine Alouette III est en cours de renouvellement par un parc d'hélicoptères biturbines dont 8 appareils ont été livrés au cours de l'année 2003. En matière d'armes de poing, 120 000 pistolets automatiques SIG PRO 20/22 vont remplacer les MAS GI sur une période de quatre ans et 1 141 fusils de précision de nouvelle génération vont être acquis dans le cadre de la LOPSI. En 2002, 56 000 gilets pare-balles ont été distribués aux unités de la gendarmerie départementale et deux commandes de 21 000 gilets chacune ont été passées en 2003. Une dotation supplémentaire de 21 000 gilets est programmée pour 2004. Des flashballs et des matériels de police de la route sont également en cours d'acquisition (éthylotest électroniques, cinémomètres à mesure dans l'axe...). Dans le domaine immobilier, un programme pluriannuel de construction a été engagé en 2002 : 1 000 logements ont été construits cette année-là, 1 370 en 2003 et 1 138 devraient l'être en 2004. Dans le cadre du programme d'entretien du parc immobilier, les opérations réalisées ou en cours de réalisation pour les années 2003 et 2004 se rapportent à des travaux de maintenance effectués en fonction de l'usure des ouvrages, de l'adaptation et de la mise en conformité des locaux. En 2003, un effort a été porté sur le ravalement des façades et toitures, les mises en conformité des logements et des locaux techniques et de service et l'adaptation des locaux suite aux redéploiements police-gendarmerie. Ces opérations de remise à niveau du parc immobilier seront poursuivies en 2004.