Réponse publiée le 9 mars 2004

Pour favoriser la consolidation des emplois créés par les employeurs dans le cadre du programme « nouveaux services emploi jeune » (NSEJ), le Gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs d'appuis mobilisables pendant et à l'issue de la période des soixante mois d'aide initiale. Ces appuis sont notamment : la généralisation du dossier employeur, outil d'analyse des besoins d'un employeur par rapport au développement de son activité, à la professionnalisation de celle-ci et de son salarié ; le financement au niveau national de nombreux réseaux associatifs qui apportent des soutiens aux employeurs des secteurs considérés ayant créé des emplois ; la définition région par région d'objectifs de professionnalisation des employeurs et des jeunes où l'État mutualise ses moyens avec d'autres acteurs comme les collectivités régionales, les OPCA, le Fonds social européen ; la mobilisation au niveau départemental des crédits d'ingénierie de l'État qui peuvent apporter un soutien direct à un employeur pour accéder à des ressources d'appuis conseils ; des actions de diagnostics territoriaux, financés par l'État, dans certains cas avec la Caisse des dépôts et consignations et des collectivités territoriales, afin de mesurer l'impact des activités créées et de rechercher des modes de financement pérennes ; la mobilisation de partenaires en appui à la consolidation des emplois (réseaux spécialisés dans l'aide à la création d'entreprise, réseaux de financement spécialisés comme France active, grands partenaires comme les agences de l'eau, EDF, les Caisses d'épargne etc.). La mise en oeuvre de ces différentes actions fait également l'objet d'un pilotage national dans un cadre interministériel, au moyen de la cellule nationale d'appui placée auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Au niveau local, les préfets coordonnent également l'action des principaux ministères concernés. En plus des actions susmentionnées, des aides complémentaires sont accessibles aux organismes de droit privé à but non lucratif, pour l'accès à des ressources en ingénierie ou à des financements spécifiques, via des « dispositifs locaux d'accompagnement » (DLA) financés par l'Etat avec la Caisse des dépôts et consignations et des collectivités territoriales, mobilisant également le Fonds social européen. Ces DLA - au moins un par département - ont vocation à offrir, au-delà du programme NSEJ, aux emplois d'utilité sociale créés par les associations (ou des entreprises, par exemple d'insertion) une gamme de services leur permettant de mieux asseoir leur activité, les emplois créés ; les associations peuvent également accéder à deux mesures de consolidation financière complémentaire à l'aide initiale de l'État pour leur permettre de parachever leur processus d'autonomisation. Soit l'épargne consolidée, qui est juridiquement une modalité d'aide initiale, permettant d'opter pour une aide dégressive sur quatre-vingt-seize mois, abondée d'une prime de 15 000 euros, soit la mesure de convention pluriannuelle, également dégressive, qui en moyenne apporte 23 000 euros complémentaire sur trois ans. Toutes ces mesures supposent la montée en charge de cofinancements hors État (usagers, collectivités locales, autre). Enfin, comme le suggère l'honorable parlementaire, à l'instar des dispositifs d'aide mis en place pour soutenir les initiatives économiques et commerciales dans les zones franches, les associations peuvent également bénéficier des exonérations spécifiques, à compter du 1er janvier 2004 lorsqu'elles sont implantées ou se créent dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou dans une zone franche urbaine (ZFU). Ces associations pourront bénéficier d'une exonération de leurs cotisations patronales de sécurité sociale (ainsi que des contributions au Fonds national d'aide au logement [FNAL] et du versement de transport) au titre de l'emploi de leurs salariés (en CDI ou CDD d'au moins douze mois et relevant de l'assurance chômage) résidant dans la zone de redynamisation urbaine ou la zone franche urbaine dont l'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail, s'exerce principalement dans ces zones.