droit du travail
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la simplification du droit du travail. En juin dernier, le Parlement a adopté un vaste projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnance, qui permettra une simplification des procédures dont notre pays a fortement besoin. Cet effort doit être prolongé car la complexité de notre droit du travail est aujourd'hui un handicap indéniable pour notre pays. Cette situation est d'autant moins acceptable qu'elle est un frein objectif à la création d'emplois dans notre pays. Aussi lui demande-t-il d'indiquer les mesures qu'il envisage afin de clarifier et de simplifier nos règles sociales.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 27 octobre 2003
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat