protection
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des zones incendiées. Notre pays aura connu en cet été 2003 une série d'incendies particulièrement importants et l'inquiétude est légitime sur le devenir des zones sinistrées. En effet, et comme cela a pu arriver par le passé, à la suite de ces catastrophes écologiques, des zones forestières incendiées ont pu être transformées en zones urbanisées. Aussi, il lui demande de préciser les dispositions envisagées afin que ces zones naturelles protégées ne puissent pas faire l'objet de réalisations immobilières par la suite.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 27 octobre 2003
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat