Réponse publiée le 3 février 2004

Ainsi qu'il a été rappelé par l'honorable parlementaire, le nombre d'accidents de travail dans la fonction publique de l'État s'élève à 50 652 pour l'année 2001. Ce nombre d'accidents, rapporté au nombre d'agents de la fonction publique de l'État, diminue de 3,1 % à 2,7 % entre 2000 et 2001. Cette diminution concerne aussi bien les ministères que les établissements publics. Toutefois, il est vrai que le nombre d'accidents mortels progresse de 27 à 36 entre 2000 et 2001. Cette augmentation est liée à la survenance de 11 décès à La Poste en 2001 contre 2 en 2000 et 5 en 1999. En ce qui concerne les ministères, le nombre de décès reste stable et s'élève à 25 pour les années 2000 et 2001. Si La Poste conserve un taux d'accidents du travail comparable à celui du ministère de l'équipement, le nombre de décès est plus aléatoire selon les années. En matière de recensement des accidents du travail, la problématique se concentre principalement sur les difficultés habituelles auxquelles est confronté le ministère en charge de la fonction publique dans la collecte des données interministérielles. Même si l'on peut regretter que le champ couvert par l'enquête statistique soit encore incomplet, il n'en demeure pas moins que celui-ci s'améliore au fil du temps, dans la mesure où les administrations s'emploient à faciliter le recueil d'une information la plus exhaustive possible. Les résultats détaillés sur les accidents du travail permettent ainsi de décomposer ces accidents selon les facteurs de risque. La mise à disposition de ces données constitue un premier pas vers la construction d'indicateurs rendant plus compréhensible la disparité du nombre d'accidents entre les différents ministères qui, en fonction de leurs missions, disposent d'agents soumis à des risques d'intensité variable. Elle alimente également les efforts portés à une politique de prévention des risques professionnels efficace. Le socle juridique de cette politique de prévention est constitué par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, dispositif dont la traduction opérationnelle consiste à déployer, dans l'ensemble des départements ministériels, les structures de concertation et les agents destinés à favoriser la meilleure prise en compte des règles d'hygiène, de sécurité et de santé au travail (comités d'hygiène et de sécurité, inspecteurs d'hygiène et de sécurité, agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité, médecins de prévention). Ce déploiement est aujourd'hui globalement effectué. Toutefois, des réflexions sont en cours sur une éventuelle évolution réglementaire visant à renforcer les dispositifs de prévention afin que se poursuive la baisse régulière du nombre d'accidents de service.