Réponse publiée le 18 janvier 2005

Au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, on constate une augmentation globale du nombre d'accidents, tous types confondus, de 7,7 % entre 2002 et 2003. Néanmoins, on note une diminution importante des accidents mortels passant de quatorze en 2002 à quatre en 2003, les accidents avec arrêt de travail ont quant à eux, légèrement diminué. Cette tendance s'accompagne également d'une chute de plus de 7 % du nombre de jours d'arrêts, majoritairement due à la baisse des jours d'arrêt occasionnés par les accidents de trajet. Parallèlement, on observe une nette augmentation des accidents mettant en cause un usager : 164 accidents en 2001, 248 en 2002 et 306 en 2003. Les métiers d'entretien et d'exploitation des infrastructures de transport sont malheureusement plus particulièrement exposés aux risques, essentiellement sur le réseau routier où l'on déplore des accidents souvent dus à l'imprudence de certains usagers de la route. Les agents de l'équipement affectés au réseau des voies navigables, écluses, barrages, entretien des voies sur berges, notamment, et sur le domaine maritime, phares et balises, et travail à la marée, sont également concernés par une exposition aux risques plus importante que l'exposition des agents sédentaires du ministère. Pour l'année 2004, le nombre d'accidents sous circulation dont ont été victimes des agents de l'équipement intervenant sur le réseau routier a nettement diminué. En effet, on déplorait onze accidents graves en 2002, sept en 2003, et cinq fin novembre 2004. Quant au nombre d'accidents mortels, il s'élevait fin novembre 2004 à trois dans le domaine routier, comme en 2003. Pour manifester la reconnaissance de la nation à ces agents qui, malgré tous ces efforts, perdent tragiquement la vie suite à des accidents survenant dans le cadre d'interventions sur voirie circulée, l'article 61 de la loi du 21 août 2003 a étendu aux ayants droit des agents d'exploitation des travaux publics de l'État et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'État tués dans le cadre d'une intervention sur voirie circulée, le bénéfice des mesures de calcul de la pension qui étaient jusqu'ici réservées aux ayants droit des membres, tués en service, de certains corps en tenue. Des actions de communication et de sensibilisation ont été menées en 2004 comme en 2003 conjointement par la direction de la sécurité et de la circulation routières, la direction des routes et la direction du personnel, des services et de la modernisation. Une première campagne d'information, qui a débuté au cours du deuxième trimestre 2004, a été réalisée à nouveau sur le thème du respect de la vitesse au volant. Par ailleurs, une expérimentation nationale sur l'utilisation des feux de croisement le jour a débuté le 31 octobre 2004, lors du passage à l'heure d'hiver. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a fait part personnellement aux représentants de l'administration et aux représentants du personnel réunis au sein du comité technique paritaire ministériel, de sa plus profonde révolte à l'égard des accidents provoqués par des chauffards qui mettent en danger la vie des agents d'exploitation dans l'exercice de leurs fonctions. Il a demandé que tous les moyens soient mis en oeuvre pour lutter contre ces actes inacceptables.