Réponse publiée le 30 novembre 2004

Le ministère de l'éducation nationale attache une grande importance aux conditions de travail de ses différentes catégories de personnel et à la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Chaque année, une enquête est réalisée auprès des établissements scolaires et des services des rectorats afin de recenser les accidents survenus lors des activités professionnelles ou à l'occasion de déplacements et de missions. Parmi les 9 accidents mortels recensés en 2001, on peut établir notamment que quatre étaient consécutifs à une chute, un à un exercice de manutention, un à une agression. En 2002, 7 accidents mortels auxquels s'ajoutent 13 décès dans des accidents de la route ont été comptabilisés ; en 2003, aucun accident mortel hors accidents de la route (7 décès) n'a été à déplorer. La prévention des risques professionnels dans la fonction publique est régie par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Le chef de service (recteur d'académie, inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale) ou le chef d'établissement doit élaborer et mettre en place une démarche globale de prévention. Il applique les principes généraux de prévention, identifie les dangers et évalue les risques. Il met en place une organisation et des moyens adaptés comportant formation et information des agents à la prévention des risques professionnels. Il doit transcrire et mettre à jour annuellement dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques de l'établissement. Les actions de prévention sont mises en oeuvre par le chef d'établissement ou de service dans le cadre d'un programme annuel de prévention soumis préalablement au comité d'hygiène et de sécurité compétent ou à la commission d'hygiène et de sécurité si elle existe. Elles doivent contribuer à l'amélioration de la protection, de la sécurité et de la santé des personnels et des usagers, et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement ou du service. La mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement scolaire fait l'objet des travaux des comités d'hygiène et de sécurité académiques et départementaux, créés respectivement auprès de chaque recteur et inspecteur d'académie, ainsi que du comité central d'hygiène et de sécurité, instance consultative qui assiste le comité technique paritaire ministériel (CTPM) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité. Chaque chef de service doit obligatoirement désigner un agent chargé d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO). Cet agent est chargé d'assister et de conseiller le chef de service auprès duquel il est placé, dans la mise en oeuvre des règles. Il y a actuellement environ 6 600 ACMO dans les établissements et services de l'enseignement scolaire. Enfin, chaque académie dispose d'un inspecteur d'hygiène et de sécurité, chargé de contrôler l'application des règles d'hygiène et de sécurité. Le programme national de prévention est présenté chaque année au CCHS pour avis et adressé à l'ensemble des académies à destination de tous les établissements d'enseignement. Ce programme est publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et consultable sur le site du ministère de l'éducation nationale : www.education.gouv.fr. Enfin, des guides techniques très complets ont été diffusés auprès des responsables locaux aux différents échelons (recteurs, inspecteurs d'académie, chefs d'établissement, gestionnaires, ACMO...). Ils traitent de l'évaluation des risques professionnels, de la prévention des risques professionnels ou encore de la gestion des déchets et du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs. Ces documents sont également accessibles sur le site du ministère.