Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Hunault souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la fiscalité applicable au secteur de la formation à la conduite automobile. La sécurité routière est devenue, en raison du nombre élevé de décès occasionnés par des comportements automobiles irresponsables, un axe important de la réflexion des pouvoirs publics. Les formateurs de la conduite automobile participent activement à cette lutte contre l'insécurité routière en instruisant chaque année de nouveaux conducteurs. Or, cette catégorie d'activité, en dépit de son utilité sociale, se voit taxée de la même manière que toute autre entreprise commerciale. Ne serait-il pas envisageable d'accorder à ces professionnels un carburant détaxé, à l'instar des taxis, la suppression du paiement de la vignette automobile pour les entreprises exploitant sous forme commerciale une flotte de plus de trois véhicules, à l'exemple des ambulanciers, ou encore une TVA allégée à raison de l'importance d'octroyer le plus faible coût aux formations automobiles ? Il lui demande donc quelles sont ses intentions afin de favoriser un secteur dont l'importance pour la sécurité de tous n'est pas à démontrer.