Question écrite n° 27372 :
artisans

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés rencontrées par les artisans et ayant comme origine l'augmentation du travail clandestin. En effet, il est de plus en plus difficile pour un artisan de répondre aux propositions de chantiers du fait de l'impossibilité d'embaucher du personnel. Cette impossibilité n'est pas seulement due au manque de personnel qualifié, mais aussi à cause du travail clandestin. En effet, il n'est pas rare d'entendre dire par les artisans qu'un peintre, un maçon ou un plombier (les métiers du bâtiment en règle générale) renonce malheureusement trop souvent à un contrat à durée indéterminée, et chacun sait combien le travail clandestin est important dans ce secteur professionnel. C'est pourquoi elle lui demande s'il ne serait pas possible d'étudier la possibilité de contraindre ces personnes, lorsqu'elles sont au chômage, d'accepter une deuxième ou une troisième proposition de poste.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 27 octobre 2003

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