Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le plan décennal de reconstitution de la forêt décidé à la suite de la tempête de décembre 1999 prévoit une enveloppe de 915 millions d'euros sur la période, soit une annuité de 91,5 millions d'euros par an dans l'hypothèse d'une ouverture linéaire. Ce programme est financé à partir de crédits nationaux et de crédits communautaires à partir des crédits du fonds européen d'orientation et de garantie agricole. En 2002, une enveloppe de 69 millions d'euros a été ouverte sur le budget du ministère de l'agriculture en loi de finances initiale ainsi que 30 millions supplémentaires en collectif de fin d'année. Eu égard au niveau des crédits communautaires attendus de l'ordre de 40 millions d'euros, l'engagement du Gouvernement envers les sylviculteurs est donc entièrement honoré. Pour 2003, la loi de finances a prévu une dotation de 75 millions d'euros, soit une augmentation des crédits nationaux de 9 %. Compte tenu d'un niveau de cofinancement communautaire a minima équivalent, le plan décennal sera également assuré. Si les deux premières années de mise en oeuvre du plan décennal ont connu des difficultés de démarrage, le rythme d'engagement des dossiers semble avoir atteint cette année son rythme de croisière. Près de 8 300 dossiers ont été engagés en 2002. Etant donné le niveau des crédits nationaux ouverts sur le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du cofinancement communautaire, les professionnels du secteur sylvicole sont donc assurés de l'engagement du Gouvernement au titre de la reconstitution du patrimoine forestier français.