Réponse publiée le 17 février 2003

Les chiffres de l'accidentologie routière concernant l'année 2001 ont été publiés mi-août 2002. L'honorable parlementaire, comme tous ses collègues, a été destinataire, à cette date, d'un bilan détaillé sur la sécurité routière en France. Le problème de la définition du tué dans les statistiques de sécurité routière est une question qui revient souvent dans les débats. Elle obéit à plusieurs contraintes antagonistes. En effet, les conséquences des accidents de la route ne s'arrêtent malheureusement pas aux bilans immédiats et beaucoup de victimes décèdent même très longtemps après l'accident. Il est toutefois nécessaire de définir un délai au-delà duquel une remontée trop tardive des informations et des contraintes de suivi trop importantes rendraient trop difficile le recueil d'informations. La plupart des pays de l'Union européenne, ont adopté la définition du tué à trente jours, mais dans certains cas ce chiffre est calculé par application d'un coefficient aux constats pratiqués sur place. La France a opté pour un suivi réel par les forces de l'ordre en milieu hospitalier limité à six jours. Naturellement, les comparaisons internationales sont faites de manière homogène sur la base d'une définition du tué à trente jours grâce à un coefficient multiplicateur, régulièrement mis à jour, appliqué aux chiffres des tués à six jours. La valeur de ce coefficient est actuellement de 1,057. C'est ainsi que le nombre de 7 720 tués à six jours recensés au cours de l'année 2001 passe à 8 160 quand on considère les tués à trente jours. La question du passage à une définition du tué à trente jours est actuellement à l'examen. Le principal inconvénient concerne la plus grande lourdeur du recueil induit par le suivi réel, en milieu hospitalier, des accidentés. A l'heure actuelle, pour les forces de l'ordre et notamment la gendarmerie nationale, ce suivi serait trop contraignant sur le plan de la mobilisation en moyens et personnels.