SNCF
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur le devenir du transport ferroviaire de marchandises. Dans le cadre de son redressement financier, la SNCF envisage de restructurer en profondeur son département fret. La suppression des trafics non rentables est ainsi à l'étude. Une telle orientation mettrait en péril de nombreux sites ferroviaires, notamment dans les départements de faible industrialisation. Elle poserait de sérieuses difficultés d'approvisionnement aux entreprises présentes sur des marchés jugés non rentables par le transporteur. En conséquence, il lui demande de détailler les mesures envisagées par la SNCF en ce qui concerne le transport ferroviaire de fret et de préciser les exigences posées par le Gouvernement au transporteur pour garantir la pérennisation du service public.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
Le développement du fret ferroviaire constitue un élément important de la politique des transports du Gouvernement. Le Gouvernement partage l'objectif de la SNCF d'être, dans un contexte en forte évolution, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Il soutient donc la démarche de l'entreprise qui s'articule en trois volets : une organisation de l'activité fret plus efficace et plus économique ; une politique commerciale reposant sur une analyse fine des trafics ; une amélioration de la qualité du service offert aux clients. Dans ces conditions, l'État a décidé d'investir aux côtés de l'entreprise pour que l'activité fret retrouve sa viabilité économique et sa dynamique de croissance. Cet investissement de l'État en tant qu'actionnaire est justifié dès lors que les efforts propres à l'entreprise permettent d'assurer avec succès le plan de redressement du fret. Le montant et les modalités de cette aide sont en cours d'examen.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Dates :
Question publiée le 27 octobre 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004