Réponse publiée le 12 avril 2005

La baisse du taux du Livret A, à l'été 2003, a marqué la première étape de la réforme des taux réglementés, achevée le 1er juillet 2004 avec l'entrée en vigueur de leur indexation sur les taux courts de marché et l'inflation, permettant d'améliorer les conditions de financement offertes aux organismes emprunteurs. Depuis le 1er août 2004, le taux des Livrets A et Bleu ainsi que du Codevi est égal à la moyenne du taux d'inflation hors tabac et de l'Euribor 3 mois, majorée de 25 points de base, arrondie au quart de point le plus proche. Le taux du Livret d'épargne populaire est fixé au taux du Livret A majoré d'un point et celui du compte d'épargne logement (hors prime d'État) aux deux tiers du taux du Livret A, de sorte qu'il soit comparable à celui du Livret A, prime d'État comprise. Cette réforme du taux de l'épargne réglementée répond à deux objectifs principaux : conforter structurellement les conditions de financement des organismes de logement social ainsi que la gestion financière des Fonds d'épargne, dont l'excédent est reversé à l'État ; garantir une rémunération préservant le pouvoir d'achat des épargnants. Une clause de sauvegarde - dans l'hypothèse où les taux réels de marché seraient négatifs - a d'ailleurs été prévue à cet effet (pour mémoire, le Livret A a connu dans les années 1980 des périodes de rémunération réelle fortement négative). L'application de cette réforme permet aux organismes emprunteurs de se financer à un taux particulièrement avantageux au regard du coût de la ressource des Fonds d'épargne. Comme dans le passé, leurs prêts sont indexés sur l'évolution du Livret A. Le nouveau dispositif offre, à cet égard, une plus grande lisibilité et prévisibilité que l'ancien système.