Réponse publiée le 4 mai 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les expérimentations de décentralisation prévues par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité en lui demandant quelles étaient les collectivités candidates à cette expérimentation. De fait, le ministère de la culture s'est résolument engagé dans une nouvelle étape du développement culturel en lançant, dès 2001, les protocoles de décentralisation culturelle. Sept protocoles ont été signés en 2001. Ils concernent la région Aquitaine, le département de l'Isère, la région Lorraine et les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, le département de la Lozère, la région Nord - Pas-de-Calais, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département de la Seine-Saint-Denis. Ces protocoles portent en majorité sur la politique patrimoniale. La loi sur la démocratie de proximité de 2002 a consacré cette démarche. Mais, mises à part les collectivités précitées, il n'y a pas eu de nouveaux candidats à l'expérimentation. Le projet de loi actuellement en discussion au Parlement sur les responsabilités locales reprend le principe de l'expérimentation en l'étendant au domaine des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, tant pour l'entretien, que pour la restauration, au profit des régions et des départements. Les dispositions de ce projet sont plus précises que celles de la législation de 2002 et marquent une nouvelle avancée dans la décentralisation puisque les collectivités gèreront dans ce cadre les moyens de l'État qui leur seront transférés.