Question écrite n° 27431 :
SNCF

12e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conditions très contestables dans lesquelles sont organisés les dispositifs d'accueil filtrage mis en place par la SNCF : depuis quelques années, l'accès aux quais est contrôlé et réservé aux seuls voyageurs munis d'un titre de transport valable. On peut certes approuver le principe de ces mesures qui visent à assurer une plus grande sécurité des voyageurs et à lutter contre la fraude, mais comment accepter que l'accès aux quais soit très largement refusé aux personnes accompagnant un voyageur handicapé, malade ou simplement très jeune ou très âgé ? C'est tout particulièrement le cas à l'arrivée des trains, où il semble désormais des plus périlleux de se rendre sur un quai pour y accueillir une personne ayant des difficultés à se déplacer. Un administré de sa circonscription qui voulait attendre sur le quai un parent âgé et invalide à 80 %, s'est ainsi retrouvé cerné par six vigiles ferroviaires, puis conduit au poste de police de la gare et condamné au paiement d'une forte amende ! Les démarches auprès de la SNCF pour obtenir une mesure de clémence, compte tenu du contexte particulier de l'affaire sont restées infructueuses, la direction régionale maintenant ses positions en expliquant par écrit « que l'accueil-filtrage ne permet plus d'accompagner un parent ou un ami sur le quai ». Il lui demande, en conséquence, s'il compte prendre des mesures pour inviter la SNCF à revenir sur ce qui semble être une position de principe et à mettre en place un dispositif permettant aux personnes qui le souhaitent d'accompagner ceux qui en éprouvent la nécessité aussi bien au départ qu'à l'arrivée des trains.

Réponse publiée le 6 juillet 2004

Prévenir les risques d'actes de terrorisme dans les transports constitue une priorité absolue pour les pouvoirs publics comme pour l'entreprise. Les tragiques événements survenus à Madrid le 11 mars dernier ont rappelé cette nécessité. C'est dans ce contexte que des mesures supplémentaires renforçant, en particulier, le contrôle de l'accès aux trains et la sûreté des bagages à bord des trains ont été prises. Dans le cas de mesures particulières de sûreté visant à prévenir une menace, les opérations de filtrage de l'accès aux voitures peuvent être renforcées et conduire les agents de la SNCF à refuser l'accompagnement d'un voyageur. Dans ce cas, les personnes accompagnant ou venant chercher un voyageur qui éprouverait des difficultés à se déplacer doivent contacter préalablement à leur accès au quai les services chargés de l'accueil des voyageurs afin que celui-ci prenne les dispositions nécessaires pour assister le voyageur à la montée ou à la descente du train, dans le respect des règles de sûreté qui s'imposent à tous dans l'enceinte de la gare.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement

Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 6 juillet 2004

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