Réponse publiée le 12 septembre 2006

L'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a été appelée sur la situation de 105 salariés de l'usine Avionnaise de confection nouvelle (ACN) qui a fait l'objet d'une fermeture en 2003 et sur les mesures prises pour accompagner les salariés d'ACN licenciés. En matière d'accompagnement des salariés licenciés d'ACN, l'État a intégralement pris en charge les mesures du plan de sauvegarde de l'emploi à savoir une cellule de reclassement d'une durée de douze mois pour un potentiel de quatre-vingt-dix-neuf salariés, une allocation spéciale du Fonds national de l'emploi permettant à six salariés âgés de bénéficier dès cinquante-six ans d'une préretraite et enfin une allocation temporaire dégressive pour un potentiel de quatre-vingt-treize salariés. Par ailleurs, ces salariés ont bénéficié d'un dispositif spécifique d'accompagnement associant l'État, la région et les ASSEDIC, dans le cadre du plan régional textile-habillement. La direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais a porté une attention toute particulière au suivi des mesures d'accompagnement social nécessaires au reclassement des salariés. Sur la question plus particulière des délocalisations et de leur impact sur la situation de l'emploi, il est rappelé qu'en 2005 le Gouvernement a posé les bases d'une nouvelle stratégie industrielle et territoriale et d'un renforcement sans précédent des dispositifs permettant d'anticiper et d'accompagner les reconversions. Cette relance de la politique industrielle de la France au cours des derniers mois s'est concrétisée à travers la création de l'Agence pour l'innovation industrielle, de l'Agence nationale pour la recherche et la mise en place des pôles de compétitivité. Le ministère chargé de l'emploi et de la cohésion sociale consent pour sa part un effort important pour soutenir les projets collectifs permettant d'encourager l'investissement des entreprises dans le capital humain, et d'améliorer les compétences des salariés des entreprises adhérentes aux pôles de compétitivité. Ainsi, en 2006 et en 2007 une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros est destinée à accompagner la politique des ressources humaines des pôles. Cette politique déterminée en faveur de ces initiatives qui rapprochent entreprises,. centres de recherche et pouvoirs publics doit permettre de mettre en valeur l'attractivité des régions françaises en direction des entreprises étrangères, de fédérer et d'ancrer les entreprises déjà implantées localement et enfin de rendre plus lisible et mieux coordonnée l'intervention des différents intervenants publics.