Réponse publiée le 24 février 2004

L'accompagnement des créateurs d'entreprises est un facteur déterminant de leur réussite, notamment lorsqu'il s'agit de demandeurs d'emploi ou de personnes en difficulté pour lesquelles la création de leur entreprise constitue une solution à la reprise d'emploi ou à leur réinsertion sur le marché du travail. Pour mettre en oeuvre cet accompagnement, prévu par l'article L. 351-24 du code du travail, l'Etat a créé les chèques conseil. Ces chèques, délivrés aux créateurs, par la DDTEFP, sont utilisables, pour obtenir des conseils de diverses natures auprès d'organismes habilités. L'Etat prend en charge deux tiers du coût, le créateur un tiers. Pour l'année 2004, il a été inscrit sur la ligne budgétaire des crédits à hauteur de 6 MEUR. Ces crédits sont délégués en début d'année aux DDTEFP, à hauteur de 50 %. Les mesures prises par le Gouvernement en matière de régulation budgétaire n'ont pas permis que la deuxième délégation soit effectuée selon le calendrier initialement prévu pour le deuxième semestre 2003. Le retard pris pour mettre en place les crédits dans les DDTEFP combiné à une forte évolution de la création d'entreprise par les publics éligibles (+ 37 %) a pu conduire certaines DDTEFP à suspendre la délivrance des chèques conseil dès l'automne. Cependant cette situation a été régularisée lors de la mise à disposition des crédits au dernier trimestre.