Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la pérennité du dispositif des emplois jeunes. Depuis 1997, les emplois jeunes ont permis d'améliorer et de développer des services rendus à la population, en créant de nouveaux emplois liés à l'accueil, aux services de proximité, à l'animation ou à l'accompagnement scolaire des enfants handicapés en milieu ordinaire. Les aides conjuguées de l'Etat, des collectivités locales et des associations ont permis ainsi à plus de 300 000 jeunes de sortir de l'impasse du chômage et de commencer un travail qui, pour la moitié d'entre eux, devait être pérennisé dans les cinq ans. La décision récente de suppression du dispositif emplois jeunes remet en cause l'ensemble des financements pour la pérennisation de ces emplois, et, indirectement, annule les activités et les services induits. Elle s'inquiète en particulier de l'avenir des auxiliaires de vie scolaire, qui assurent un service indispensable à l'intégration des enfants handicapés. Or, une instruction nationale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité vient de suspendre tout nouvel établissement de contrat. Elle lui demande de préciser si le Gouvernement entend poursuivre sa participation financière aux contrats déjà conclus, et ce jusqu'au terme de ces contrats, et de préciser quel sera le sort réservé aux contrats prévus dans des conventions-cadres déjà signées entre l'Etat, les collectivités et les associations.