allocations de logement
Question de :
M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste
M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la revalorisation du montant des aides au logement. Le silence du Gouvernement inquiète fortement les foyers bénéficiaires de ces aides, dont la plupart connaissent une situation très précaire, mais aussi les caisses d'allocations familiales pour la gestion de leurs services. Cette revalorisation des aides au logement a déjà rencontré un sérieux retard l'an dernier plaçant les allocataires dans une situation une fois de plus très préjudiciable. Leur grande majorité ne dispose en effet que de minima sociaux pour toute ressource. Dès lors, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière au plus vite.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Les aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement) vont être revalorisées rétroactivement à compter du 1er juillet 2003. Des rappels de prestations seront versés aux bénéficiaires dès l'entrée en vigueur des textes. Les barèmes des aides personnelles au logement seront actualisés dans les mêmes conditions que celles de l'année dernière soit une augmentation de 1,8 % des paramètres ressources, de 1,2 % des plafonds de loyers et de 1 % du forfait de charges. Une revalorisation de 2,5 % est prévue pour les loyers plafonds des ménages avec personnes à charges en zone I, c'est-à-dire les départements de la petite couronne et les villes nouvelles d'Ile-de-France, zone dans laquelle les loyers sont sensiblement supérieurs à ceux du reste de la France.
Auteur : M. Bruno Le Roux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004