Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision du Gouvernement de supprimer le plan épargne populaire (PEP). Il lui rappelle que ce dispositif, lancé au début des années 1990 avait été initialement élaboré dans le but d'améliorer le niveau des retraites de tous les Français, notamment non imposables qui bénéficiaient d'une prime égale à 25 % des versements. Il lui indique que ce coup porté aux petits épargnants favorisera la montée en puissance des fonds de pensions en redirigeant vers les plans d'épargne individuelle retraite (PEIR), aux dépens de la solidarité intergénérationnelle. Il lui signale qu'il existe une disproportion marquante entre les détenteurs de PEIR qui sont à même d'épargner jusqu'à 240 000 euros par an ou de payer 24 000 euros d'impôts sur le revenu et les détenteurs du PEP aux revenus moyens. Ces derniers ne pourront s'orienter vers les PEIR et dans ces conditions, les sommes naguère mises à disposition par l'État pour rémunérer l'épargne populaire serviront à financer les fonds de pensions des plus aisés. A la lumière de ces éléments, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.