Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences que pourrait avoir pour la fédération des maîtres nageurs sauveteurs le redressement fiscal au titre de la TVA dont elle est l'objet. En effet, la fédération des maîtres nageurs sauveteurs fait l'objet d'un redressement sur trois ans pour non-paiement de la TVA sur les cotisations syndicales, auquel s'ajoutent des pénalités de retard. Eu égard à la fragilité financière de cet organisme, qui ne bénéficie par ailleurs d'aucune aide publique et ne fonctionne que grâce aux cotisations de ses membres, le redressement fiscal dont il est l'objet et les sommes sur lequel il porte sont de nature à entraîner sa disparition. Une telle issue n'étant souhaitable pour personne, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour éviter à la fédération des maîtres nageurs sauveteurs de disparaître.