Réponse publiée le 26 mai 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'accroissement important du nombre des naissances multiples et/ou prématurées. La prématurité a, en effet, augmenté en France entre 1995 et 1998, passant de 5,4 % des naissances à 6,13 % entre ces deux dates. La grande prématurité et l'extrême prématurité ont elles aussi augmenté entre 1990 et 2000. Il convient de souligner, d'une part, que les causes de l'augmentation des naissances multiples et/ou prématurées ne sont pas à imputer à la seule procréation médicalement assistée (PMA) et, d'autre part, qu'au sein de la PMA 80 % des grossesses multiples pour lesquelles une stimulation de l'ovulation a été réalisée ne rentrent pas dans le champ des fécondations in vitro (FIV). Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998 ont précisé les normes de fonctionnement des unités de néonatologie et de réanimation néonatale, de manière à garantir la sécurité de la prise en charge des nouveau-nés. Les maternités sont toutes en cours de réorganisation afin de se mettre en conformité avec les exigences de ces textes. Les difficultés actuelles de recrutement du personnel médical (gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres et sages-femmes) et non médical (infirmiers) rendent la mise en oeuvre de ces décrets plus difficile et expliquent la fermeture temporaire d'un certain nombre de lits de néonatologie. Ces fermetures de lits, davantage que l'augmentation des naissances multiples et/ou prématurées, expliquent la surcharge de travail que connaissent actuellement un certain nombre de services de néonatologie. Conscient des difficultés que traversent actuellement les activités de périnatalité en France, le ministre chargé de santé a confié, en juillet dernier, une mission au professeur Gérard Bréart, accompagné des professeurs Roze et Puech. Cette mission porte notamment sur les études épidémiologiques en cours, le suivi des enfants issus de grossesses provoquées, une étude critique de la répartition actuelle des centres de néonatologie et une évaluation des besoins en personnel médical et non médical. Le rapport définitif de cette mission sera communiqué courant mai 2003 au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. A la suite de ce rapport, le ministre veillera à ce que des mesures soient prises, très rapidement, pour pallier les difficultés actuelles des services de néonatologie et que soit assurée une prise en charge de qualité des nouveau-nés.