Réponse publiée le 30 juin 2003

Aux termes de l'article 4 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux, les candidats au concours sur titres avec épreuves de psychologue territorial doivent être titulaires de certains diplômes limitativement énumérés. Les difficultés tenant à ces conditions de diplômes ont notamment été signalées par certaines autorités organisatrices de concours. Il apparaît en effet que nombre de diplômes, obtenus en complément de la licence et de la maîtrise en psychologie, ne figurent pas sur la liste en vigueur. Un élargissement très sensible de cette liste semble en conséquence éminemment souhaitable. La solution adoptée dans le cadre d'un projet de décret actuellement en cours d'élaboration consiste à se référer très largement aux diplômes permettant de faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions précisées par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Ce projet sera soumis à l'avis du prochain Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.