Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences extrêmement graves que va engendrer la décision du Gouvernement de supprimer, dès 2004, les subventions d'État aux projets de transports collectifs urbains. Annoncée dans le cadre du projet de loi de finances, cette mesure se place, selon son ministère, « dans le cadre du renforcement des compétences des collectivités territoriales et de la simplification administrative ». Pourtant, tous les élus, de toutes les tendances politiques, dénoncent aujourd'hui cette volte-face du Gouvernement et soulignent ses effets en matière de fiscalité locale, de charges sur les entreprises, d'emplois, de déplacements urbains et de lutte contre la pollution atmosphérique. En visite officielle en mars 2003 à Clermont-Ferrand, le Premier ministre a déclaré, dans son intervention à la préfecture, à propos du projet de tramway de Clermont-Ferrand, que « le principe de financement de l'État est acquis ». Le projet de loi de finances contredit cette affirmation du chef du Gouvernement. Pour l'agglomération clermontoise, cela signifierait une perte de 63 millions d'euros. Mais les conséquences sont également lourdes pour Strasbourg, Le Mans, Marseille, Nantes, Rennes, Lorient, Saint-Etienne, Montpellier... Ce désengagement de l'État du financement de projets de transports collectifs paraît d'autant plus incompréhensible qu'il intervient quelques jours après la présentation du plan « véhicules propres » et quelques semaines après la tragédie de la canicule, qui a souligné à quel point la lutte contre la pollution en ville était une nécessité absolue. Dans de telles circonstances, elle souhaite qu'il lui précise la cohérence de cette décision au regard des priorités affichées par le Gouvernement en matière de santé publique, de développement durable et de sécurité routière. Elle souhaite savoir si ce désengagement brutal de l'État est une illustration de la philosophie du Gouvernement en matière de décentralisation. Elle lui demande, enfin, s'il confirme les propos officiels tenus par le Premier ministre à Clermont-Ferrand le 31 mars dernier et si la continuité des engagements de l'État sera finalement assurée.