Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur le respect du principe de laïcité à l'hôpital. Il lui fait part des difficultés rencontrées avec des personnels de plus en plus nombreux qui se dérobent aux responsabilités issues de la neutralité du service public. Il lui demande de veiller à ce que la disposition législative annoncée en matière de laïcité à l'hôpital prohibe toute discrimination entre les sexes à l'occasion des consultations ou soins dispensés. Le ministre lui indique qu'une circulaire rappellera que les principes de liberté de conscience, de laïcité de l'État et de neutralité des services publics résultent de textes constitutionnels et législatifs que tous les fonctionnaires et agents publics doivent appliquer strictement. Par ailleurs, ce texte soulignera que dans les établissements publics de santé, tous les patients sont traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses. Enfin, il indiquera qu'il convienne que dans les établissements publics de santé, le malade puisse, en dehors des cas d'urgence, choisir librement son praticien, son établissement et éventuellement son service. Toutefois, ce libre choix ne doit pas perturber l'organisation des soins, compromettre les exigences sanitaires, voire créer des désordres persistants. Il ne permet pas que la personne prise en charge puisse s'opposer à ce qu'un membre de l'équipe de soins procède à un acte de diagnostic ou de soins pour des motifs tirés de l'origine, du sexe ou de la religion de ce dernier.