Réponse publiée le 13 janvier 2004

Comme le souligne l'honorable parlementaire, la IXe conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, qui a eu lieu à Beyrouth, du 18 au 20 octobre 2002, a été une réussite. Ses effets positifs, un an après, se mesurent dans deux domaines prioritaires de la francophonie : l'enracinement de la démocratie et des droits de l'homme, d'une part, la protection de la diversité culturelle, d'autre part. Ces progrès se sont accompagnés de la rationalisation et de la modernisation des structures de la francophonie multilatérale. La vocation politique de la francophonie, confirmée à Beyrouth par une déclaration qui a reflété largement les positions de la France, s'est traduite par de nouvelles avancées dans la mise en oeuvre de la déclaration des ministres réunis à Bamako le 3 novembre 2000 pour le symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. Depuis un an, des missions francophones d'observation des élections et d'assistance électorale ou constitutionnelle ont été conduites aux Seychelles, à Madagascar, en Guinée équatoriale, à Djibouti, au Bénin, au Rwanda, au Togo et au Cambodge, sans compter une mission exploratoire en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, la première conférence des structures gouvernementales chargées des droits de l'homme dans l'espace francophone, réunie à Brazzaville du 25 au 28 avril 2003, a abouti à deux résultats : la mise en réseau des diverses instances juridictionnelles francophones ayant compétence en matière de droits de l'homme, collaboration qui facilite l'échange d'expériences et la valorisation des pratiques positives ; l'élaboration de nombreuses propositions visant à concrétiser les engagements pris à Bamako, par exemple la création d'un observatoire des pratiques démocratiques susceptible de jouer un rôle d'alerte et de prévention, ou la constitution d'un groupe d'experts francophones chargés de préparer des positions francophones communes sur les questions des droits de l'homme. Le sommet de Beyrouth, d'autre part, a constitué le point de départ d'un nouvel engagement des Francophones en faveur de l'élaboration, dans le cadre de l'Unesco, d'une convention sur la diversité culturelle. Le 17 octobre 2003, la conférence générale de l'Unesco a décidé d'ouvrir la négociation d'un tel instrument. Cette décision importante, que la France avait appelée de ses voeux, a confirmé la mobilisation de la communauté internationale en faveur de la préservation et de la promotion de la diversité des cultures et des langues. Elle a traduit de manière concrète une volonté commune de travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre international permettant de relever les défis que pose la mondialisation à l'expression et au développement des cultures, condition nécessaire à un dialogue équilibré entre les nations. Enfin, depuis un an, la rénovation des instruments et des méthodes des opérateurs de la francophonie s'est poursuivie. Elle s'appuie, depuis le 9e sommet, sur l'adoption d'un rythme quadriennal de programmation, l'élaboration d'un cadre stratégique décennal et la simplification du fonctionnement des instances. Le plan d'action accorde une large place aux idées françaises : nécessité d'approfondir la concertation entre Francophones, aide aux pays du Sud dans les négociations et conférences internationales. Il privilégie l'éducation, y compris dans sa dimension universitaire. Le sommet de Beyrouth a ainsi offert l'occasion de relancer la coopération multilatérale francophone dans la perspective du 9e sommet. Celui-ci se tiendra les 26 et 27 novembre 2004 à Ouagadougou et, dans le droit fil du sommet de Johannesburg, aura pour thème, comme le Président de la République française en avait exprimé le souhait, « La francophonie, espace solidaire au service d'un développement durable ».