Réponse publiée le 27 janvier 2004

La France, pays traditionnel d'immigration, a depuis la période de l'après-guerre l'expérience des accords bilatéraux avec les pays d'origine. Après 1947, des accords ont été conclus avec l'Italie, l'Espagne et le Portugal. Ils sont devenus caducs suite à l'adhésion de ces pays à l'Union européenne. A partir de 1963, de nouveaux accords ont été conclus avec le Maroc, la Yougoslavie, la Tunisie et la Turquie. Ces accords organisaient l'introduction de main-d'oeuvre salariée et, pour certains, saisonnière. Au début des années quatre-vingt, un accord limité à la main-d'oeuvre saisonnière a été conclu avec la Pologne. Ces accords organisaient une migration régulière en fonction des besoins, sans porter préjudice au marché national de l'emploi, et en garantissant l'égalité de traitement en matière de rémunération et de conditions d'emploi afin d'éviter les risques de discrimination et de dumping social. Plusieurs de ces accords étaient accompagnés de protocoles relatifs à la formation professionnelle. Ce fut le cas, en particulier, des accords conclus avec le Maroc et avec la Tunisie. Par contre, l'expérience française montre qu'il est très difficile de combiner un accord de main-d'oeuvre avec des dispositions concernant le retour des migrants. En effet, pour les pays partenaires, le retour est une affaire personnelle pour chacun de leurs ressortissants. La signature de ces accords a, par ailleurs, toujours été motivée par des besoins en main-d'oeuvre. Aussi, depuis 1974, les dispositions de ces accords relatives au recrutement de travailleurs autres que saisonniers ne sont plus appliquées, le gouvernement français ayant décidé à cette date de suspendre l'immigration de travailleurs. Aujourd'hui demeurent seuls en application les accords concernant les saisonniers agricoles passés avec le Maroc, la Tunisie et la Pologne. Depuis cette période d'autres formes d'accords bilatéraux ont été privilégiées. Il s'agit des accords destinés à permettre à des jeunes de moins de trente-cinq ans de venir travailler en France pour une période maximale de dix-huit mois afin d'acquérir une expérience professionnelle dans leur domaine de qualification et d'améliorer leur connaissance de la langue et de la culture françaises. Ces accords de jeunes professionnels ont été signés avec la Pologne en 1990, la Hongrie en 2000, le Maroc et le Sénégal en 2001, la Bulgarie et la Roumanie respectivement en septembre et en novembre 2003 et la Tunisie lors du voyage officiel du Président de la république dans ce pays au mois de décembre 2003. Ces accords, qui permettent à des jeunes qualifiés de mettre au service du développement de leur pays une véritable compétence professionnelle, demeurent aujourd'hui la forme privilégiée des négociations bilatérales. En effet, le taux de chômage, qui avoisine en France les 10 %, est encore beaucoup plus élevé pour les jeunes immigrés. Ainsi, le taux de chômage des jeunes Marocaines âgées de vingt à vingt-quatre ans est-il de 46,5 % et celui des jeunes Algériens du même âge de 51,5 %. De surcroît, les dernières prévisions de l'INSEE montrent que la population active en France continuera à augmenter, au moins jusqu'en 2007.