immigration
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation de l'immigration et du travail en France. Il souhaiterait savoir s'il est dans les projets du Gouvernement de recréer, comme cela avait été le cas entre 1986 et 1988, des conventions étatiques bilatérales révisables en fonction du plan de développement des pays, notamment les pays francophones d'Afrique à vocation d'immigration, et des capacités d'accueil des secteurs industriels français. Ces mesures permettraient à la fois à notre pays, aux pays à vocation d'immigration et aux immigrés de tirer profit d'une immigration contrôlée. Il souhaite connaître ses intentions sur ce très important sujet.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : coopération et francophonie
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 3 novembre 2003