Réponse publiée le 21 septembre 2004

Le grade de master est, depuis 1999, automatiquement conféré aux titulaires d'un DEA, DESS et diplôme d'ingénieur et, depuis 2002, d'un diplôme de master. Il peut également être attribué aux titulaires d'autres diplômes, de même niveau, inscrits sur une liste par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Cette possibilité concerne en premier chef les écoles supérieures de commerce et de gestion, désormais dotées d'un dispositif d'évaluation périodique, la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion créée par décret du 4 avril 2001. Le grade de master étant un grade de nature universitaire, il convient d'en garantir, en France et à l'international, le haut niveau, tant sur le plan professionnel que sur le plan académique. Aussi, la commission d'évaluation a défini des critères au regard notamment de la gouvernance de l'établissement, du corps professoral permanent, de la capacité des équipes pédagogiques et des établissements à entrer dans une réelle dimension de recherche conduisant à des résultats tangibles et de l'insertion dans le réseau d'échanges internationaux. Au regard des critères évoqués ci-dessus, elle a, lors d'une première campagne, émis un avis favorable pour attribuer le grade de master aux diplômés de vingt-huit formations. Ces dossiers ont été présentés en séance du Conseil national de l'enseignement supérieur, le 20 octobre 2003, et ont recueilli 7 voix pour 8 voix contre et 3 abstentions, une légère majorité considérant que, pour des raisons de principe, le grade de master ne devait pas être attribué dans des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires. Cependant, il a été décidé de passer outre cet avis consultatif. En effet, compte tenu de l'importance de la reconnaissance du grade de master pour l'avenir des écoles de commerce et de gestion, il serait injustifiable d'écarter a priori de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur ces établissements, dont le haut niveau de qualité est reconnu, et de priver leurs étudiants des mêmes certifications que les étudiants de l'enseignement supérieur public. En effet, le dispositif d'évaluation mis en place a eu un effet extrêmement positif sur les écoles qui ont fait des efforts considérables pour améliorer leurs formations dans les domaines de la recherche et de l'ouverture internationale, et pour renforcer la qualité de leur corps professoral. L'arrêté attribuant le grade de master à compter du 1er septembre 2003 aux diplômés de ces vingt-huit écoles a été publié au Journal officiel du 20 juin 2004 (arrêté du 18 juin). Postérieurement, une deuxième série d'évaluations a été conduite, comprenant aussi bien de nouveaux dossiers que le réexamen complété de dossiers insuffisamment étayés pour avoir été retenus lors de la première campagne. Les demandes de cinq établissements ont obtenu un avis favorable de la commission d'évaluation. Présentées au CNESER du 21 juin 2004, pour une ouverture du grade à compter du 1er septembre 2004, ces demandes ont recueilli 5 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions. L'arrêté attribuant le grade de master à compter du 1er septembre 2004 aux diplômés de ces cinq écoles a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2004 (arrêté du 13 juillet). Il convient de préciser que la commission d'évaluation a émis des avis différenciés sur les formations des établissements conduisant à accorder l'habilitation à délivrer le grade de master pour des durées variables. Dans certains cas, l'autorisation est assortie de recommandations adressées aux établissements, visant à les encourager à apporter à leur action les améliorations jugées nécessaires.